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porter une affaire au civil

См. также в других словарях:

  • porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… …   Encyclopédie Universelle

  • Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays  France Tribunal …   Wikipédia en Français

  • Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

  • Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

  • Affaire empain — Pour les articles homonymes, voir Empain. L affaire Empain[1] est une affaire criminelle française qui a défrayé la chronique au début de l année 1978, suite à l enlèvement à Paris d un homme d affaires belge, le baron Édouard Jean Empain, à l… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Elizabeth Canning — Portrait monochrome d Elizabeth Canning en robe vers 1820. Elizabeth Canning, née le 17 septembre 1734 et décédée en juin 1773, est une servante anglaise, qui fut au centre d une affaire judiciaire qui compte parmi les plus célèbres débats… …   Wikipédia en Français

  • Affaire des faux passeports — L affaire des faux passeports est le nom donné par les médias à une affaire d usage de faux ayant secoué le football français durant le Championnat de France de football 2000 2001. Les clubs concernés sont ceux de Monaco, Strasbourg, Metz et… …   Wikipédia en Français

  • Affaire du Watergate — Scandale du Watergate Le complexe immobilier des Water, abritant appartements de luxe, bureaux et hôtels. Le scandale du Watergate est à l origine une affaire d espionnage politique qui débouche, en 1974, sur la démission du président des États… …   Wikipédia en Français

  • Affaire du détail — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

  • Affaire Rosenberg — Ethel et Julius Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg Julius Rosenberg (ingénieur électricien, né le 12 mai 1918 à New York) et son épouse Ethel Rosenberg (née le 28 septembre 1915 à …   Wikipédia en Français

  • Affaire Empain — Pour les articles homonymes, voir Empain. L affaire Empain[Note 1] est une affaire criminelle française qui a défrayé la chronique au début de l année 1978, à la suite de l enlèvement à Paris d un homme d affaires belge, le baron Édouard Jean… …   Wikipédia en Français

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